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Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site Internet exploité par le vendeur auprès de consommateurs.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
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2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation par le client.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé.
Les photographies sont non contractuelles mais représentent le plus fidèlement possible les produits proposés.
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3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
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4. Commande
Le client passe commande directement sur le site Internet.
Toute commande est définitive après validation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.
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5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens de paiement acceptés :
• Carte bancaire
• PayPal
• Autres solutions de paiement sécurisées proposées sur le site
Les paiements sont sécurisés grâce à un protocole de cryptage SSL.
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6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
• Délais de traitement : 24 à 48 heures ouvrées
• Délais de livraison : 10 jours ouvrés (France métropolitaine)
Les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction du poids et de la destination.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
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7. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés :
• neufs
• non utilisés
• dans leur emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur ou produit défectueux.
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8. Remboursement
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué sous 5 à 10 jours ouvrés via le moyen de paiement initial.
Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés, sauf en cas d’erreur du vendeur.
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9. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Certaines marques proposent également une garantie constructeur.
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10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.
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11. Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
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12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent être utilisés sans autorisation.
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13. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Moyens de Paiement
- Cartes de crédit/débit
- Paypal
- Virements bancaires